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Reconfinement. Les mesures d’aides gouvernementales aux entreprises

Publié le 30 octobre 2020

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Depuis le lundi 2 novembre 2020 à 9 heures, un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté est effectif : 0806 000 245. Il sera accessible du lundi au vendredi de 9 à 12 heures puis de 13 à 16 heures.

L’État débloque 15 milliards d’euros par mois pour les entreprises.

Une aide que le ministre de l’économie affirme plus forte que lors du premier confinement et alors que la mise en sommeil de l’économie nationale devrait être cette fois-ci plus réduite. Une grande partie des entreprises devraient en effet pouvoir continuer leur activité (à l’exception de celles qui seront soumises à une fermeture administrative – petits commerces, bars, restaurants, cinémas, salles de spectacle, salles de sport… dont la liste sera disponible sur le site du gouvernement).

-> Un soutien massif aux entreprises chiffré à 15 milliards d’euros par mois. Ce montant se décompose en 6 milliards d’euros pour le fonds de solidarité pour les entreprises, 7 milliards pour l’activité partielle, plus d’un milliard pour les exonérations de cotisations sociales et un milliard pour la prise en charge d’une partie des loyers des entreprises.

-> Jusqu’à 10 000 euros pour les fermetures administratives. Cela concernera les entreprises non plus jusqu’à 10, mais jusqu’à 50 salariés, peu importe le secteur d’activité, peu importe le secteur géographique », a affirmé Bruno Le Maire, ajoutant que cela sera également le cas « pour les entreprises des secteurs spécifiques du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport qui sont plus particulièrement touchés depuis des semaines, même si elles ne ferment pas. »

-> Le fonds de solidarité sera réactivé « pour toute la durée du confinement et pour toutes les entreprises » et doté de 6 milliards d’euros par mois de confinement, soit « l’équivalent de ce qui a été dépensé pour le fonds de solidarité depuis le 2 mars ».

-> Exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement ou pour les entreprises du tourisme, de l’événementiel, de la culture, du sport dès lors qu’elles perdent 50 % de leur chiffre d’affaires.

-> Prêt garanti par l’État prolongé. D’une part, la possibilité est donnée aux entreprises en difficulté de bénéficier d’un différé supplémentaire jusqu’au 1er mars 2022 pour les remboursements des prêts garantis par l’État (PGE). D’autre part, l’allongement de 6 mois de la période d’octroi de ces PGE, jusqu’au 30 juin 2021.

-> Des prêts d’État mis en place pour les entreprises n’ayant pas d’autre solution. Ces prêts d’État pourront aller jusqu’à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables, plafonnées à trois mois de chiffre d’affaires » a détaillé Bruno Le Maire.

-> Prise en charge d’une partie des loyers par un crédit d’impôt octroyé aux bailleurs qui annuleront une partie de ces loyers dus.

-> « Le télétravail n’est pas une option » mais une « obligation », a précisé la ministre du travail, pour qui un « travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire cinq jours sur cinq ». Elisabeth Borne a confirmé à cet égard que le nouveau protocole en entreprise sera « mis en ligne dès ce soir et accessible à tous sur le site du ministère du Travail ».

Source : Journal des entreprises du 29/10/2020

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